Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
AS Créations
SIRET : 98065653200010
Date de mise à jour : 08/12/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.creationaso.com. Le site est exploité par AS Créations, une entreprise spécialisée dans la personnalisation textile, la papeterie personnalisée, ainsi que les parfums et les brumes.
En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
AS Créations propose :
• Des textiles personnalisés (t-shirts, sweats, tote bags, etc.)
• De la papeterie personnalisée (carnets, agendas, cartes, etc.)
• Des parfums et brumes
Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques principales. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations légères.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
• Les commandes se font exclusivement sur le site www.creationaso.com.
• Le client sélectionne les produits souhaités, personnalise les options disponibles, et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
3.2 Validation de la commande
• Une fois la commande confirmée et le paiement validé, celle-ci ne peut plus être modifiée.
• Aucun produit ne sera livré avant le paiement complet de la commande.
• Un email de confirmation sera envoyé au client à l’adresse indiquée.
3.3 Refus de commande
AS Créations se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :
• Litige existant avec le client,
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
• Non-respect des présentes CGV,
• Produits indisponibles en stock.
3.4 Délai de confection
Le délai de confection des produits dépend des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de retard de production, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
4. Livraison
4.1 Modes et délais de livraison
• Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres régions si applicable).
• Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et du mode choisi (généralement entre 2 et 5 jours ouvrés).
4.2 Frais de livraison
Les frais sont calculés lors de la commande et dépendent du poids et du lieu de livraison.
4.3 Adresse erronée
Si le client renseigne une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, le colis ne sera renvoyé qu’après paiement des frais de livraison supplémentaires par le client.
4.4 Problèmes liés à la livraison
• Une fois que la commande est expédiée, AS Créations n’est plus responsable des retards, dégâts ou pertes liés à la livraison. Le client devra contacter directement la société de livraison avec le numéro de suivi fourni.
• En cas de besoin d’assistance supplémentaire, le client peut également contacter le service client à l’adresse ascreationssav@gmail.com.
5. Force Majeure
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), AS Créations se réserve le droit d’annuler une commande. Dans ce cas, le client sera informé et un remboursement complet sera effectué dans les plus brefs délais.
6. Modifications des Conditions
Toute modification ou dérogation aux présentes CGV n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les deux parties.
7. Droit de Rétractation
7.1 Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
7.2 Pour les produits non personnalisés
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties et Réclamations
8.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client par email : ascreationssav@gmail.com.
9. Responsabilité
AS Créations :
• Ne saurait être tenue responsable des retards ou des dommages occasionnés par la société de livraison.
• N’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
10. Propriété Intellectuelle
Tout ce qui est détaillé sur le site www.ascreations.fr (textes, images, logos, descriptions de produits) est la propriété intellectuelle exclusive de AS Créations. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données Personnelles et Communications
11.1 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et respectent la réglementation RGPD.
11.2 Envoi de communications promotionnelles
AS Créations se réserve le droit d’utiliser les données fournies par le client pour lui envoyer des emails, notamment avec des offres promotionnelles ou des informations concernant les produits. Si le client ne souhaite pas recevoir ces emails, il devra le mentionner en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Le client peut également demander à ne plus recevoir ces communications à tout moment en contactant ascreationssav@gmail.com.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client ou du siège de l’entreprise.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.